UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DE LA VALLEE DE L OUST
STATUTS, adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 Août 1995.
PREAMBULE
En 1995 il a été fondé par Mme JOSSE Marie-Denise et Monsieur CHOTARD Pierre une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour nom UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DE LA VALLEE DE L’OUST.
Cette Association a été déclarée le 9 Août 1995 à la Préfecture du Morbihan sous le n° 34.
Article 1 – Constitution, dénomination, organisation.
Il est constitué entre les adhérents une Association, sans but lucratif, régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.
Cette Association est dénommée « UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DE LA VALLEE DE L’OUST » (désignée par UTL de la Vallée de l’Oust dans ce qui suit).
L’université du Temps Libre de la Vallée de l’Oust fonctionne en Association autonome régie par la Loi de 1901. Elle regroupe les adhérents dans la zone géographique de l’intitulé de celle-ci.
Son action s’exerce sur le département du Morbihan et peut déborder sur les départements limitrophes
Article 2 : Siège Social.
L’Association a son siège social 9, Faubourg Sainte Anne à MALESTROIT(56). Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 3 : Durée.
La durée de l’Association est illimitée.
Article 4 : Objet.
L'Université du Temps Libre de La Vallée de L’Oust a pour but de contribuer à l’épanouissement de toute personne disposant de temps libre sans condition d'âge, ni culturelle, ni socioprofessionnelle.
C'est une institution d'éducation permanente et de santé publique adossée à l’UTL de BRETAGNE.
Dans ce cadre, elle a pour mission :
En aucun cas, l'UTL de La Vallée de l’Oust ne saurait se substituer aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Elle ne délivre pas de diplôme ou d'attestation de stage à des fins de formation professionnelle.
Article 5 : Ressources.
Les ressources de l'UTL de la Vallée de l’Oust se composent, notamment, des cotisations de ses membres actifs, des subventions et dons qui peuvent lui être accordés, des contributions aux frais qu'elle engage pour certaines de ses activités.
Article 6 – Les Membres.
L’Université du Temps libre de la Vallée de l’Oust se compose de membres actifs.
Ce sont tous les adhérents payant une cotisation annuelle à l’UTL de la Vallée de l’Oust. Cette cotisation est fixée chaque année lors d’une réunion du Conseil d’Administration.
La qualité de membre se perd si l’adhérent ne renouvelle pas sa cotisation à l’UTL de la Vallée de l’Oust.
Article 7 – Assurances.
Un ou des contrats d’Assurances sont souscrits par l’UTL de Bretagne, couvrant les risques liés aux activités de toutes les UTL locales et de l’UTL de Bretagne.
A ce titre, la liste des adhérents de l’UTL de l’Université du Temps Libre de Malestroit doit être adressé aux dates indiquées par l’UTL de Bretagne pour l’actualisation du ou des contrats. La cotisation prévue à l’Article 6 inclut le coût des assurances.
Article 8 – Le Conseil d’Administration.
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant :
- Un bureau constitué de 6 membres élus par le Conseil d’Administration
- 13 membres représentant les adhérents
Les candidatures des membres représentant les adhérents doivent être adressés au Président de l’UTL de la Vallée de l’Oust avant la date de l’Assemblée Générale. Elles sont soumises au vote lors de l’Assemblée Générale.
Durée des mandats : Le mandat des administrateurs est de trois ans renouvelables.
Le conseil d’administration est renouvelé par 1/3 tous les ans.
Toutefois, lors de la première Assemblée Générale Ordinaire qui suivra l’adoption des présents statuts, le Conseil d’Administration sera entièrement renouvelé.
Préalablement à l’assemblée générale suivante, le conseil d’administration, par tirage au sort, désignera les administrateurs dont le mandat sera renouvelable à l’expiration de la première et de la deuxième année d’exercice.
Article 9 – La Présidence et le Bureau.
Le conseil d'administration élit en son sein, à la majorité absolue des présents ou représentés :
un(e) président(e),
un(e) vice-président(e) représentant les membres actifs,
un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e),
un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Treize membres actifs, membres du conseil d'administration.3
Le président assure l'exécution des décisions du conseil d'administration ainsi que le fonctionnement régulier de l'UTL de la Vallée de l’Oust. Il la représente en justice et dans les actes de la vie civile. Le président peut se faire suppléer ou représenter par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés. Il engage et ordonnance les dépenses de l'association et préside le conseil d'administration ainsi que les assemblées générales. En cas d'empêchement, le président peut donner délégation à l'un des vice-présidents.
Le secrétaire est particulièrement chargé de la tenue de tous les documents administratifs. Il est secondé, et, le cas échéant suppléé, dans sa tâche par le secrétaire adjoint. Le trésorier encaisse les recettes, paie les dépenses, gère les disponibilités et tient la comptabilité.Il est secondé, et éventuellement suppléé dans sa tâche, par le trésorier adjoint.
Le bureau est renouvelé chaque année.
Article 10 – Les délibérations du Conseil d’Administration.
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association et au moins deux fois par an, sur convocation de son Président, à son initiative ou à la demande de la moitié au moins de ses Membres.
Tout administrateur absent lors d'un conseil peut être représenté soit par son suppléant soit, à défaut, par un autre administrateur de l'UTL de la Vallée de l’Oust porteur du pouvoir de cet administrateur, chacun ne pouvant cependant détenir qu'un seul pouvoir.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 11 – Les attributions du Conseil d’Administration.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes prévus par l'association. Il prend toutes les décisions concernant l'activité de l'UTL de la Vallée de l’Oust sur les questions soulevées par son fonctionnement. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs au Bureau et s'adjoindre, à titre consultatif, toute personne qualifiée.
Il propose toute modification du règlement intérieur.
Article 12 – L’Assemblée Générale ordinaire.
Les membres de l’UTL de la Vallée de l’Oust se réunissent en assemblée générale ordinaire une fois par an.
L’assemblée générale rassemble l’ensemble des membres.
La convocation à l'assemblée générale ordinaire se fait, au plus tard, un mois avant sa tenue, par courrier ou par messagerie informatique (courriel) adressé aux membres et par voie de presse. L'ordre du jour figure sur la convocation.
L'assemblée générale ordinaire délibère valablement si est présente au moins la moitié des membres. Les votes par procuration sont autorisés, chaque membre présent ne pouvant toutefois détenir plus d’un mandat. Les votes par correspondance sont exclus. Les décisions sont prises à la majorité des voix des 4membres présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau à un mois au moins d’intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des délégués présents ou représentés.
L'assemblée générale ordinaire se prononce sur :
Le compte financier fait l'objet d'une vérification a priori par une commission de contrôle composée de trois personnes extérieures au Conseil d’Administration de l’UTL de la Vallée de l’Oust, désignées par le conseil d’administration pour un mandat de trois ans.
Après approbation des comptes, l’assemblée générale affecte le résultat de l'exercice.
Elle fixe le montant annuel des cotisations.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Article 13 – L’Assemblée Générale extraordinaire.
Si besoin est, sur demande du conseil d'administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, avec pour objet la modification des statuts ou la dissolution de l’association. Le projet de modification des statuts est rendu disponible pour les adhérents, par courrier ou par messagerie électronique (mél), et par voie de presse au moins un mois avant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation et de quorum sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
La modification des statuts est soumise sur proposition du conseil d’administration. Elle doit être adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire pourra être réunie dans les deux mois qui suivent. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des délégués présents ou représentés. La modification des statuts pourra alors être adoptée à la majorité simple des membres présents ou représentés.
La dissolution de l’association est proposée par le conseil d’administration. Elle doit être adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Toutefois, si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire pourra être réunie dans les deux mois qui suivent. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des délégués présents ou représentés.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Article 14– Règlement intérieur.
Un règlement intérieur, proposé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale, est destiné à fixer les dispositions non prévues par les statuts, notamment celles qui ont trait à l’administration et au fonctionnement interne de l’Association, aux critères d’agrément des membres.